Conditions Générales de Vente

COMPAGNIE DE LA HOUSSE est une marque distribuée par Onefaktory sasu sis 8 rue des petites marnières 72650 St Saturnin
Toute vente implique l’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente figurant ci-dessous et notamment de la clause attributive de juridiction et de la clause de réserve de propriété. La société Onefaktory Sasu vend des housses de protection pour tous types de véhicules et divers accessoires.

COMMANDE

Toute commande a un caractère ferme et définitif.

Son acceptation par Onefaktory Sasu tient définitivement les parties à nos conditions générales de vente.

Toute commande devra être payée en avance, au moment de sa formalisation.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter sont en général de 3 semaines pour les gammes Show Room, Syntech, Classic extérieur, Classic renforcé, Top cover et de 6 semaines pour les autres gammes.

Pour les fabrications spéciales et fabrications de housses sur-mesure, ou toute demande particulière, le délai de livraison vous sera communiqué au moment de la commande.

Au cas où ce délai ne pourrait être respecté, nous nous efforçons de prévenir le client.

S’il est convenu un délai de livraison impératif, notre équipe en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour cause que ce soit.

De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, si le retard ou la non-exécution de la commande est le fait de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, d’impossibilité d’approvisionnement ou toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

LIVRAISON

Nos livraisons sont assurées par transporteur.

Le client s’engage à indiquer un numéro de téléphone valide ainsi qu’une adresse de livraison complète, afin que le transporteur puisse lui remettre sa commande CONTRE SIGNATURE.

Dans le cas où le client n’est pas présent sur le lieu de livraison communiqué, le transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du client et relivre le colis le lendemain.

En cas de non-livraison 2 jours de suite, le paquet est laissé au dépôt du transporteur ou dans le relais-colis le plus proche. Il reste en attente 10 jours avant de nous être retourné.

Dans ce cas, le coût du ré-envoi est à la charge du client.

Nous avons un suivi électronique hebdomadaire de chaque colis et nous efforçons de trouver une solution lorsque nous voyons un colis non livré.

Coûts et délais de livraison sont indiqués sur le site notamment dans chaque fiche produit et le coût est indiqué au niveau de la validation du panier.

Vous pouvez nous contacter au 0980801972 (prix d’un appel local) ou par mail bonjour@compagniedelahousse.com pour connaitre le délai exacte avant de finaliser votre commande.

SERVICE APRÈS VENTE

Merci de nous contacter au 0980801972 (prix d’un appel local) ou par mail bonjour@compagniedelahousse.com.
Le standard est ouvert du lundi au vendredi selon les horaires en vigueur.

PRIX
La société Onefaktory Sasu se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires,

des droits de douane et des variations de TVA nationale.

Les prix sont indiqués TTC en euros sauf mentions contraires.

DROIT DE RETRACTATION

Selon la loi en vigueur, votre délai de rétractation est de 14 jours pour tous les produits non-personnalisés.

RÉCLAMATION

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et la marchandise au moment de la livraison ; et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues :

conformités des marchandises livrées avec celles commandées, défauts de fabrications, manquements, avaries, etc…

En cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise après réception des marchandises par le client si celui-ci n’en a pas fait mention à la réception auprès du transporteur.

PAIEMENT ET MODALITÉS

Le client garantit à la société Onefaktory Sasu qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins.

Paiement par carte bancaire en ligne
Le client souhaitant régler par son achat par carte bancaire sera redirigé vers le site sécurisé de notre partenaire CREDIT AGRICOLE.

Seules les cartes bancaires VISA et MASTECARD sont acceptées.

Pour garantir un maximum de sécurité et de fiabilité, les données des cartes de crédit sont cryptées via le protocole SSL.

Le paiement est effectué directement auprès de la banque CREDIT AGRICOLE.

La carte de paiement est débitée au moment de la confirmation de commande.

Paiement par virement bancaire: Le client peut également régler ses achats par virement bancaire, l'iban est FR76 1790 6001 1296 3955 8998 666

Le virement bancaire sera notamment le moyen de paiement privilégié pour les clients effectuant le règlement depuis un compte à l’étranger.

La société Onefaktory Sasu aura préalablement délivré le RIB au client afin qu’il dispose des informations nécessaires pour effectuer le virement.

La commande ne sera expédiée qu’après vérification de la bonne réception du virement auprès de la banque CREDIT AGRICOLE.

Paiement par chèque bancaire : Seuls les chèques émanant d’une banque française sont acceptés.

Le paiement par chèque s’effectue en euros à l’ordre de Onefaktory Sasu ou Compagnie de la housse

Les chèques d’un montant supérieur à 500 € ne sont pas acceptés.

Contrôles
La société Onefaktory Sasu se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout

ou partie une commande précédente , ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

DÉLAI DE RÉTRACTATION et RETOURS

Dans le cadre d’un achat à distance, le délai de rétractation conformément à l’article L121-19 du code de la consommation est de 14 jours pour les non-professionnels.

Le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Les articles retournés doivent être obligatoirement neufs, non utilisés, propres, complets et dans leur emballage d’origine, en vue d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement.

Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits et des frais de livraison, conformément à la facture d’achat, sera effectué au plus tard dans les 14 jours

qui suivent la date de réception du bien par la société Onefaktory Sasu.

La société Onefaktory Sasu ne saurait être responsable en cas de panne, détérioration, etc…dû à une mauvaise utilisation de ses produits.

La société Onefaktory Sasu ne saurait être responsable en cas d’erreur du client lors de la commande (informations requises, références, couleurs, modèles, etc…).

GARANTIE
La garantie se limite à la livraison du produit conforme à nos spécifications et commandé par le client.

CATALOGUE – SITE INTERNET
Les images et photos de nos catalogues et site internet ne sont pas contractuelles et restent notre propriété.

NULLITÉ
Si l‘une des clauses des présentes conditions devrait être nulle ou annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s’appliquer.

LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies par la loi Française.

Pour tous litiges, il est fait expressément attribution de compétence aux seuls tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance du Mans (Sarthe)

DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Version consolidée au 02 juin 2017),

relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles.

Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi.

Le client a un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur ses données personnelles collectées.

Ce droit peut être exercé à tout moment en écrivant à Onefaktory Sasu, 8 rue des petites marnières 72650 st saturnin

COPYRIGHTS
Selon la loi du 11 mars 1957, toute reproduction, même partielle, dans un but lucratif, des catalogues, brochures, images, site, etc… nécessite un accord écrit préalable de Onefaktory Sasu.